Le Parlement européen votera un rapport appelant la Commission européenne et tous les États membres de l’Union à « se pencher sérieusement » sur le revenu universel pour anticiper les conséquences économiques de l’automatisation et de l’intelligence artificielle.

Adaptation française : Arthur Mignon

Jeudi 12 janvier, le Comité aux affaires légales du Parlement européen (JURI) a adopté un rapport sur les « règles de droit civil en robotique » qui se penche sur les conséquences légales et économiques de l’avènement des robots et des objets artificiellement intelligents.

Selon le rapport, puisque « les robots, les bots, les androïdes et autres manifestations de l’intelligence artificielle (« IA ») semblent sur le point de mener à nouvelle révolution industrielle, qui ne devrait épargner aucune couche de la société, il est d’une importance vitale pour le législateur de considérer toutes ses implications. »

Le rapport aborde notamment l’impact des robots pour l’emploi et la distribution des richesses :

« Le développement de la robotique et de l’IA pourrait aboutir à une disparition des activités aujourd’hui occupés par les humains au profit des robots, soulevant des questions sur le futur des emplois et la viabilité des systèmes de sécurité sociale si l’assiette actuelle de taxation est maintenue, créant les conditions d’une augmentation des inégalités dans la distribution des richesses et des pouvoirs. »

Pour y faire face, le rapport préconise fortement la mise en place d’un revenu de base :

« Un revenu de base généralisé devrait être sérieusement considéré et [le Parlement européen] invite chaque État membre à faire de même. »

La résolution se base sur un rapport préparé par le groupe de travail sur les questions légales relatives au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle, établi en janvier 2015.

Cette initiative législative n’est cependant pas contraignante. Si elle est adoptée en février par la chambre du Parlement européen, la Commission européenne sera invitée à présenter une proposition de loi mais pourrait aussi bien refuser de le faire.

La Commission n’est pas totalement étrangère au revenu universel. L’an dernier, la commissaire aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a dit qu’elle suivrait avec un grand intérêt les résultats des expérimentations de revenu de base menées actuellement en Finlande.

La députée socialiste Mady Delvaux, rapporteur du rapport, s’est dite satisfaite de voir le revenu de base inclus par le Comité JURI à ce stade.

Elle a toutefois émis des doutes sur la capacité de cette idée à survivre à un vote en session plénière. Dans une déclaration publiée sur le site web du groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen, la députée a expliqué :

« En tant que socio-démocrates, il est urgent que nous considérions de nouveaux modèles pour prendre en charge la société dans un monde où les robots effectuent un nombre croissant de tâches. Une idée adoptée dans ce rapport est de considérer un revenu universel de base, où chacun recevrait une rente du gouvernement quelle que soit sa situation vis-à-vis de l’emploi. »

La députée Mady Delvaux

Barb Jacobson, président d’Unconditional Basic Income Europe (UBIE) a dit :

« Nous sommes satisfaits que Mme Delvaux ait mentionné le revenu de base dans ce rapport, et nous espérons que le Parlement et la Commission s’y pencheront sérieusement avec en même temps des lois concernant l’usage des robots. Tous les membres de la société devraient profiter des bénéfices de l’automatisation, et pas seulement les entreprises qui en bénéficient directement. »

UBIE encourage les supporters européens du revenu de base à rencontrer leurs député.e.s pour s’assurer que cet aspect du rapport atteindra la Commission.

« Que l’automatisation aboutisse ou non à une large destruction d’emplois, les sources de revenu sont déjà de plus en plus incertaines, et un peu partout en Europe, les ressources pécuniaires ont stagné ou diminué. Alors que bon nombre d’États membres commencent à considérer sérieusement le revenu de base, le besoin est urgent. L’UE pourrait aider à montrer le chemin avec son propre eurodividende » a ajouté Nicole Teke, secrétaire d’UBIE et coordinatrice au MFRB.

Le Parlement européen devrait voter le rapport final dans la semaine du 13 février.


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